Avis 58.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal