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Avis

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17 résultats

    • Avis

    Avis 23.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site de l'ensemble formé par le Kauwberg à Uccle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire Commune relatif à la politique hospitalière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/929 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale