Avis 25.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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