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10 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la justice communautaire en vue d’insérer des dispositions relatives à l’utilisation de moyens électroniques pour renforcer la protection des victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel [et les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française