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24 résultats
Décret portant assentiment à Convention du Conseil de l’Europe sur la production cinématographique (révisée), signée à Strasbourg le 1er mars 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du xx/xx/xxxx sur la Nouvelle Gouvernance culturelle
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2019-2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 4 ; 5, § 2, 7, § 2, 25, 143, 2°, et 144, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er , 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française