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21 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d’affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l’Ouest
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie »
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l’octroi d’une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne