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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 42.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : - l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale