Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément art. 40 du l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêté d'exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale modifiée par l'ordonnance du 23 novembre 1993, transposant les articles 7 et 9 de la Directive du Conseil du 27 juin 1985 n° 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'une part, et l'Urkraïne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V en Vbis, un Protocole et Acte final avec six Déclarations communes et deux Accords sous forme d'échange de lettres, faits à Luxembourg le 14/06/94; Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Moldavie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final avec huit Déclarations communes, une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Moldavie,faits à Bruxelles le 28 /11/1994; Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'unepart, et la République du Kazachstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final avec cinq Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à Bruxelles le 23/01/95; Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghistan, d'autre part, et Annexes I et II, Protocole et Acte final avec quatre Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à bruxelles le 09/02/95; Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Acte final avec neuf Déclarations communes, une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Belarus, faits à Bruxelles le 06/03/95
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale subvention pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale