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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exéc. de l'art. 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage
Proposition de loi
Arrêté royal sur la protection spéciale de personness et de biens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fabrication, préparation, distribution en gros et dispensation
Projet d'arrêté royal
Loi portant approb. du Traité sur le régime "ciel ouvert", annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de l'obligation de déclaration, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal