Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
161 résultats
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2006-2007 à 2011-2012
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1992 houdende instelling van een aanpassingspremie en een verbeteringspremie voor woningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le pourcentage maximal de stocks obligatoire qu' APETRA peut stocker à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation des sites de production d'électricité par un producteur
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden waaronder premies kunnen worden toegekend aan terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plus du prix de la communication, également le prix du contenu, étant entendu que ce prix est limité aux séries pour lesquelles le tarif de l'utilisateur final ne dépend pas de la durée de l'appel, et qui forment un programme complet de jeu
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers du stocks obligatoires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale