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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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146 résultats

    • Avis

    Avis 75.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé, un avant-projet de décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé et un avant-projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)