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279 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Commmunauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures en son exécution
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la suspension et à l'exclusion du droit de vote et des droits visés à l'article 31 du Code pénal en cas de condamnation pénale (amendement n° 1 de M. Giet et consorts)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant la date visée à l'article 231 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la Commission pour le contrôle des films
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 33, 34, 43, 44, 51, 52, 58 et 61 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 42 bis et modifiant les articles 1er, 4, 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueuil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2bis et 9bis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués
Projet d'arrêté royal