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vergunning beroep
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57 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant des dispositions sociales - amendement déposé par Monsieur Erdman et consorts (amendement n°32) Doc. Sen. 1-297/6 et par Monsieur Devolder (amendement n° 33) Doc. Sen. n° 1-297/7
Amendement à un projet de loi
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal