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vergunning | beroep
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89 résultats
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de la taxe sur l'épargne à long terme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des sociétés
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een melkpremie en extra betalingen aan melkproducenten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de procédures et les modalités de paiement des amendes administratives prévues par l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de rempacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal