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vergunning beroep
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67 résultats
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant adjoint du fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitements des focntionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française