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158 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l’auditeur du travail aux fins de les assister dans l’exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord multilateral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi modifiant l'article 276 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de l'imputation de la perception anticipée de la taxe sur l'épargne à long terme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran
Défense — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, conclu à Bruxelles, le 12 décembre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale, UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende de identificatie en registratie van katten
Bien-être des animaux — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal