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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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67 résultats

    • Avis

    Avis 23.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site de l'ensemble formé par le Kauwberg à Uccle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire Commune relatif à la politique hospitalière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé -

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon armes faisant partie de l'équipement réglementaires des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et dispositions particulières relatives à la détention à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon