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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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153 résultats

    • Avis

    Avis 53.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening zeehavengebied Antwerpen"

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering