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5 résultats
Proposition de loi limitant drastiquement le nombre de collaborateurs au sein des cellules stratégiques ministérielles ( déposée par M. Bultinck et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'alcolock (déposée par M. Jef Van den Bergh et consorts)
Proposition de loi
Loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (déposée par M.Josy Arens)
Proposition de loi
Proposition de loi instaurant la clause de temporisation (déposée par M. Rob Van de Velde)
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (Déposée par M.Philippe Monfils, Mme Nahima Lanjri et MM. Guy Swennen et Patrick Vankrunkelsven)
Proposition de loi