Avis 65.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune