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Avis 57.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-04-2015

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mars 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière de l'accés à la profession

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance visant l'harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d'une carte professionnelle à des travailleurs étrangers et en cas de sanctions

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux organes d'avis et de médiation en matière d'emploi

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 57.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949

C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale