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Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone