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Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modifications du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française