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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 55.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique géographique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2014
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organism, BCCM" en tant que "Biological Resource Center" belge

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française