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Décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Communauté française