Avis 31.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-04-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française