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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 57.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon supprimant pour l'année 2015 les subsides aux entreprises de travail adapté et aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés visés aux articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon