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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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17 résultats

    • Avis

    Avis 44.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du Troisième Âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre VII du titre Ier du livre V du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un chèque-formation Eco-Climat en exécution de l'article 9 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon