Avis 53.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française