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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 26.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation générale et modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1 l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française