Avis 24.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française