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Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone