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6 résultats
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'insertion sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne