Avis 53.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2013
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale