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5 résultats
Loi relative aux institutions culturelles fédérales (amendements du Gouvernement) - Doc. Chambre n° 50/2 - 1995 (S.E.)
Amendement à une proposition de loi
Proposition de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale - Amendements déposés par MM. du Bus de Warnaffe et Bourgeois (Doc. Chambre n° 1961/2 - 98/99)
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Proposition de loi modifiant l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Doc. Chambre n° 1733/1 - 97/98 - Déposée par M. Renaat Landuyt)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant l'article 14, alinéa 1er, des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (Doc. Chambre n° 893/1/2- 96/97 - Déposée par MM. Olivier Maingain et Didier Reynders) - Amendement n° 1 (déposé par M. Geert Bourgeois)
Proposition de loi