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3 résultats

    • Avis

    Avis 27.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 27.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 27.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française