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11 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret sur les sports de combat à risque
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'Emploi et de Fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'Emploi et de Fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, le protocol d'entraide administrative en matière douanière et l'acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, le protocol d'entraide administrative en matière douanière et l'acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone