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Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'Organisation des études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire, et géographie à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente créée par l'article 22 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française