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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agrément et octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert de membres du personnel du commissariat général aux relations internationales à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissements d'enseignement organisés pour enfants des Forces Belges en Allemagne - mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres personnel - rapatriement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dissolution du fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et transfert des biens, droits et obligations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret constituant le groupe des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française gestion séparée du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert des membres du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des Personnes handicapées à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'Enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissance des fédérations et des cercles sportifs pour handicapés et aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités sportives par les personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française