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22 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique du président du CPAS, le ou les membres du bureau permanent et des comités spéciaux ou tout autre conseiller investi d'une mission spécifique par le centre, par le bureau permanent ou par un comité spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative
Avant-projet de décret de la Région wallonne