Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
17 résultats
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia le 31 octobre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et ses Annexes I à IV, faits à Genève le 18 novembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une réduction des émissions de soufre et ses Annexes I à IV, faits à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affectation du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant exonération de droits de succession afférents à certaines parts sociales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazachstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale