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Avis

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140 résultats

    • Avis

    Avis 75.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, gedaan te Hanoi op 30 juni 2019

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 75.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux amendements au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012, et modifiant la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999

    Environnement — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions et critères d'octroi des aides du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux lorsqu'il s'agit d'une aide d'Etat au regard de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)