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Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
exéc. art. 5 la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditéranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP - CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXA, IXB, IXC, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal etablissement et exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984 portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP - CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone