Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
67 résultats
Decreet tijdelijke beperking inzake organisatie en vaste benoeming in sommige onderwijssectoren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 2075 du Code civil, l'article 2 du Titre VI, Livre I du Code de Commerce et l'article 22 de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I à V, au Protocole, à l'Acte final et aux Déclarations, faits à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du Gouvernement nommés auprès des entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 2 juillet 1992 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensemble d'habitations insalubres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal instaurant une majoration supplémentaire des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal