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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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124 résultats
Arrêté royal autorisant la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi insertion d'un article 353bis au Code Judiciaire et modification de l'art. 354 du même Code
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant l'accès de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant les membres et les membres du personnel du Bureau du Plan au Bureau fédéral du Plan et déterminant les modalités de leur transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'agrément et liste des laboratoires, agrées dans le cadre de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
Projet d'arrêté royal
Loi bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Avant-projet de loi