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140 résultats
Décret et ordonnance conjoints portant le code de la gouvernance et de la donnée
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et modifiant diverses dispositions en la matière
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret et ordonnance conjoints portant le Code de la gouvernance et de la donnée
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Décret et ordonnance conjoints portant le code de la gouvernance et de la donnée
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi remplaçant l’article 113/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité
Environnement — Projet d'arrêté royal