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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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126 résultats

    • Avis

    Avis 49.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , fait à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, aliéna 1er, 2e, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez les patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique Avastin.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation de brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , fait à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone