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133 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l 'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de procedure voor de toekenning van subsidies aan projecten in het kader van het flankerend onderwijsbeleid op lokaal niveau
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Intergetijdengebied Noordelijk gedeelte Prosperpolder"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330)
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du BENELUX ( le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier ( Accord de réadmission), au Protocole d'application et aux Annexes 1 et 2, signés à Voorburg le 30 mai 2006
Avant-projet de loi