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59 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au Précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant des mesures temporaires relatives à des membres du personnel des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes qui en dépendent
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van ambtenaren die ter beteugeling van het zwerfvuil op het domein van de openbare wegen, waterwegen en havens belast worden met het toezicht op de naleving van het decreet van 2 juli 1981 betreffende het beheer van afvalstoffen en de uitvoeringsbesluiten ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune