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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française